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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-05-20 Afficher le document à cette date

17.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 356, a. 17; 2009, R.A.V.Q. 470, a. 4; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

17.Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 15 pour le versement de subvention sont épuisés.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 17; 2009, R.A.V.Q. 470, a. 4.

2008-05-09 Afficher le document à cette date

17. Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 16 pour le versement de subvention sont épuisés.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 17.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

17. Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 16 pour le versement de subvention sont épuisés.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 17.